Le Haut Conseil de l’Éducation fait les frais de l’article 33 de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, qui prévoit l’abrogation des articles L. 230-1 à L. 230-3 du code de l’éducation, c’est-à-dire ceux fixant la composition et le rôle du HCE. La volonté du député UMP Lionel Tardy, à l’origine de cet amendement, est d’en finir avec les « nombreux comités Théodule dont on se demande ce qu’ils apportent, mais dont on sait qu’ils coûtent chers ». Luc Chatel y est défavorable.
Le Haut Conseil de l’Éducation sur la sellette
Publié le 24 janvier 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le 19 janvier 2011, à l’Assemblée nationale, la commission des lois a adopté un amendement à la proposition de loi de simplification du droit, supprimant le Haut Conseil de l’Éducation (HCE). Pourtant, cette disposition n’avait pas été retenue par le Sénat.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
23/06/25
Accueil de loisirs : alerter face à un enfant en danger
#Protection de l'enfance #Temps périscolaire
-
05/06/25
Statut d’élève et majorité légale
#Élève #Majeur
-
05/06/25
-
05/06/25
-
02/06/25
Développer les services périscolaires
#Temps périscolaire
-
07/05/25
Participer au programme Éco-École et/ou E3D
#École #Développement durable
-
07/05/25
Gérer les inscriptions scolaires
#Élève #École
-
07/05/25
Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat
#Établissement scolaire #Politique de l'éducation
On vous recommande
Les + Vus
09/07/25
Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025
15/07/25
Statut de l'élu local : la réforme votée par les députés ...
24/06/25
Congés annuels : nouveaux régimes d'indemnisation et de report
07/07/25
La circulaire de rentrée scolaire 2025/2026 est parue le 3 juillet
15/07/25
"Année blanche" et suppression de deux jours fériés: Bayrou ...