Le Haut Conseil de l’Éducation fait les frais de l’article 33 de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, qui prévoit l’abrogation des articles L. 230-1 à L. 230-3 du code de l’éducation, c’est-à-dire ceux fixant la composition et le rôle du HCE. La volonté du député UMP Lionel Tardy, à l’origine de cet amendement, est d’en finir avec les « nombreux comités Théodule dont on se demande ce qu’ils apportent, mais dont on sait qu’ils coûtent chers ». Luc Chatel y est défavorable.
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Le Haut Conseil de l’Éducation sur la sellette
Publié le 24 janvier 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le 19 janvier 2011, à l’Assemblée nationale, la commission des lois a adopté un amendement à la proposition de loi de simplification du droit, supprimant le Haut Conseil de l’Éducation (HCE). Pourtant, cette disposition n’avait pas été retenue par le Sénat.
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