Au lendemain de l’entrée en vigueur, le 24 janvier 2022, du passe vaccinal, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis à jour sa « foire aux questions » sur le protocole sanitaire applicable dans les écoles, les collèges et les lycées. Si le passe vaccinal n’est pas nécessaire pour accéder aux établissements scolaires, il peut être exigé pour certaines sorties. Présentation des principales conséquences du passe vaccinal dans les écoles.

Le passe vaccinal pas obligatoire

L’accès aux écoles et aux établissements scolaires n’est pas soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal (ou sanitaire). Ainsi, les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de passe sanitaire ou vaccinal. « Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire », précise le ministère.

Sorties scolaires et activités périscolaires

De même, pour les groupes scolaires et périscolaires, aucun passe sanitaire ou vaccinal n’est à présenter par les élèves et les adultes qui les encadrent (enseignants, accompagnateurs) dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires, lorsqu’elles ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct de l’établissement scolaire et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…).

En revanche, lorsque les groupes scolaires ou périscolaires se rendent de manière ponctuelle, dans le cadre d’une sortie scolaire ou d’un voyage par exemple, dans un établissement soumis aux passes (visite d’un musée, séance de cinéma, théâtre…), deux cas de figure sont à distinguer :

• Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire et périscolaire, alors ni les élèves ni les personnels et accompagnateurs ne seront soumis aux passes sanitaire et vaccinal ;
• Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers. Le passe sanitaire, pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal, pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs, sera alors exigé.

Le passe sanitaire, pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal, pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs est requis pour tout déplacement longue distance. À savoir : services de transport public aérien, services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire, services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.

Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie scolaire, ne sont, en revanche, pas soumis à présentation du passe sanitaire pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs.

Cantine scolaire

La restauration collective ne relève pas des champs d’application des passes sanitaire et vaccinal.

Gymnases et piscines

Les équipements sportifs des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire. Toutefois, pour les collégiens et les lycéens, compte tenu de la situation épidémique depuis janvier 2022, il est recommandé, dans la mesure du possible, de privilégier les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur n’est pas possible, des activités compatibles avec les règles de distanciation doivent être privilégiées. Les activités physiques et sportives en piscine couverte sont possibles pour ces élèves, lorsque les conditions d’accueil à la piscine permettent le strict respect des règles sanitaires.

Stage d’observation de 3^e

Le stage de 3^e (séquence d’observation) doit être obligatoirement effectué au cours de l’année scolaire 2021-2022, insiste le ministère. Les règles applicables dans la structure d’accueil s’appliquent à l’élève en stage. Ainsi, lorsque le stage s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe vaccinal ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.

Journées portes ouvertes

Au regard de la situation sanitaire, le ministère recommande de reporter les journées portes ouvertes. Lorsque dans certaines filières, telles que la voie professionnelle et les formations post baccalauréat, ces journées apparaissent indispensables, ces dernières ne peuvent se tenir que lorsque la configuration de l’établissement permet de les organiser dans des conditions respectant strictement les consignes sanitaires. À défaut, ces journées sont reportées à une date ultérieure.

Autotests

S’ils le souhaitent, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et les établissements scolaires (personnels relevant de l’Éducation nationale, des collectivités territoriales et de l’enseignement agricole, notamment) peuvent obtenir gratuitement des autotests en pharmacie. Sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur (service académique ou collectivité territoriale), ainsi que d’une pièce d’identité, chaque bénéficiaire se verra délivrer un lot d’autotests à hauteur de 10 autotests par mois.