L’ensemble de la gauche a voté pour, les sénateurs UMP et centristes, à l’exception de l’un d’entre eux, ont voté contre. La proposition de loi doit encore recevoir l’aval de l’Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.
Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoit en cas d’absentéisme trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement, que l’inspection d’académie puisse exiger de la Caisse d’allocations familiales (CAF) la suspension partielle des allocations. Pour Françoise Cartron, l’auteur de la proposition de loi, « le dispositif est clairement inadapté, injuste et inefficace ». « Seule une réelle ambition pour l’école aurait pu apporter une réponse efficace, juste, aux problématiques multiples et complexes qui sont à l’origine du décrochage scolaire », a-t-elle jugé. Selon la ministre chargée de la réussite éducative, George Pau-Langevin, alors qu’il y a 12 millions d’élèves en France, 619 suppressions d’allocations ont été effectuées pour l’année scolaire 2011-2012, dont 142 seulement ont été rétablies. « À 77 %, le dispositif est inefficace car l’enfant ne retourne pas à l’école », a-t-elle souligné. « La suspension des allocations familiales n’est qu’un moyen de dissuasion », a répondu Sophie Primas (UMP). « Il est effectif dans un nombre restreint de cas, fort heureusement, puisque son objectif est d’abord l’instauration de la responsabilisation active des parents », a-t-elle ajouté.
De son côté, le rapporteur du texte, David Assouline (PS), a proposé un amendement au code de l’éducation, qui a été voté, prévoyant qu’en cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement scolaire propose aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés, avec la désignation d’un enseignant pour suivre les mesures mises en œuvre.
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