![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
Lors du lancement du site « Francetvéducation », le 19 novembre 2012, Vincent Peillon a annoncé que la présentation du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’école, en Conseil des ministres, aura lieu en janvier. C’était initialement prévu mi décembre 2012. Le débat parlementaire suivra ensuite.
Loi d’orientation examinée en janvier au Conseil des ministres
Publié le 23 novembre 2012 à 0h00 - par Rédaction Weka
Finalement, l’examen du texte de la loi d’orientation est repoussé à début 2013. Le ministre vient de l’annoncer.
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