La loi sur la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire adoptée en commission du Sénat

Éducation

La proposition de loi du député UMP Éric Ciotti visant à lutter contre l’absentéisme des élèves a été adoptée par la com­mis­sion de la Culture et de l’Éducation du Sénat le 13 juillet 2010, sans la modifier. Elle prévoit, entre autres mesures «  » selon ses opposants, la suppression des allocations familiales.

Cette proposition de loi, qui a été adoptée le 29 juin 2010 par l’Assemblée natio­nale, doit être examinée par le Sénat en séance plénière à la rentrée prochaine. Elle reprend une mesure prévue depuis 1959, supprimée, puis rétablie en 2006. Elle est destinée « à raffermir le lien quelque peu distendu entre la famille et l’école. […] L’absentéisme scolaire n’est pas une fatalité sociale », selon son auteur Éric Ciotti.

Ainsi, les élèves qui ne seront pas assidus à leurs cours seront pénalisés progressivement. Au-delà de quatre demi-journées d’absence dans le mois, le chef d’établissement avertira l’inspection d’académie qui convoquera la famille de l’élève. Si ce premier rappel à l’ordre est suivi à nouveau d’absentéisme caractérisé, l’inspecteur d’académie préviendra directement la caisse d’allocations familiales qui suspendra le versement des allocations familiales. Elles ne seront reversées aux parents, au bout d’un mois, que si leur enfant assiste aux cours de manière régulière.

L’opposition, les prin­ci­paux syn­di­cats d’enseignants et la pre­mière fédé­ra­tion de parents d’élèves, la FCPE, demandent l’abandon de ce texte auxquels ils restent opposés.

Pour en savoir plus :

Le texte de la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire

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