Mission de sécurité et de défense à l’Éducation nationale

Éducation

Une circulaire parue au BO du 12 avril 2012 fait le point sur l’organisation de la mission de sécurité et de défense au sein des ministères en charge de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Quel rôle jouent les recteurs d’académie, les services académiques et les établissements en la matière ?

C’est le livre blanc de la Défense et Sécurité nationale qui impose à l’Éducation nationale d’exercer une vigilance et une attention spécifique à l’égard de toutes les questions touchant la sécurité (publique, civile ou sanitaire) mais aussi la « continuité des fonctions essentielles du service public de l’enseignement ».

Au niveau des académies, les recteurs ont un rôle particulier à jouer en ce qu’ils sont les représentants locaux à la fois du ministre en charge de l’Éducation nationale mais aussi celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Quant aux chefs d’établissement scolaire, ils assument une responsabilité opérationnelle majeure. Ainsi, comme l’indique l’article R. 421-10 du code de l’éducation, ils « sont garants de l’ordre public au sein de l’établissement, ils prennent toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ».

Si le champ de l’action des recteurs est assez étendu, on peut du moins retenir les axes suivants :

  • La prévention de crise et la gestion de situation d’urgence

Il leur revient ainsi de diffuser et mettre en œuvre les plans de défense et de protection, à l’image de ce qui a été fait dans le cadre du plan Vigipirate ou bien encore du plan pandémie grippale. En parallèle, ils doivent pouvoir prendre en compte les instructions annexes voire complémentaires des préfets. Ils doivent s’assurer que les consignes données, dans l’ensemble de leur académie, peuvent effectivement s’appliquer et « de façon réactive ».

Au plus près du terrain, aux échelons inférieurs, ils doivent vérifier l’existence des plans de continuité du service public d’enseignement, élaborés en fonction des risques divers (catastrophe, défaillance électrique, absentéisme lié aux pandémies, restrictions d’accès ou de circulation, blocage des systèmes d’information).

  • La protection de l’information

Ils sont « responsables de la protection du secret ». Étant donné qu’un certain nombre d’informations relèvent du secret, ils doivent s’assurer que leurs principaux interlocuteurs (secrétaires généraux, DA-SEN, responsables de la sécurité informatique) soient bien habilités « pour l’accès aux informations classifiées et supports protégés ».

  • La gestion de crise

Pilotes des services académiques, ils doivent assurer la représentation de l’Éducation nationale au sein de la coordination opérationnelle départementale, en liaison avec les autres services de l’État et les collectivités.

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