La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie rappelle que « conformément au calendrier d’ouverture progressive du marché postal à la concurrence établi au niveau communautaire, le secteur réservé est supprimé et l’ouverture à la concurrence du secteur postal complète » depuis le 1er janvier 2011.
Ouverture à la concurrence du secteur postal
Publié le 5 janvier 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le secteur postal s’ouvre complètement à la concurrence à compter du 1er janvier 2011.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
18/03/26
Devoirs faits au collège : cadre pédagogique et pilotage du dispositif
#École #Égalité des chances #Temps périscolaire
-
06/03/26
-
06/03/26
Accueil de loisirs : faire du sport un outil au service du projet éducatif
#Sport #Projet éducatif
-
06/03/26
Connaître la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les accueils de loisirs
#ALSH #Rythmes scolaires
-
12/02/26
Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
#Animateur #Rémunération
-
03/02/26
Mettre en œuvre un service périscolaire municipal
#Temps périscolaire #Organisation des services
-
03/02/26
La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
#Acteur de l'éducation #Association
-
03/02/26
Communiquer pour mettre en œuvre la démarche du projet éducatif local/global
#Projet éducatif #Communication externe
Les + Vus
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
18/03/26
[Élections municipales 2026] Les échéances à connaître après le ...
19/03/26
Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir
