Sanctions disciplinaires à l’école : le décret rejeté en Conseil supérieur de l’éducation

Éducation

Le Conseil supérieur de l’éducation, réuni le 30 septembre 2010, a rejeté le projet de décret présenté par Luc Chatel sur les sanctions disciplinaires. Plusieurs organisations dénoncent l’obsession sécuritaire du gouvernement.

La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) et l’Union nationale des lycéens (UNL) ont fait savoir que le CSE a rejeté le décret du ministère de l’Éducation nationale réformant les sanctions dans les collèges et lycées. L’avis du CSE, qui représente notamment enseignants, lycéens, parents, étudiants et collectivités territoriales, n’est cependant que consultatif.

Selon ce décret, toute « violence verbale » entraînera une procédure disciplinaire et toute violence physique donnera lieu à un conseil de discipline, mais « la refonte de l’échelle des sanctions conduira à rendre aux expulsions leur caractère exceptionnel, notamment en supprimant les exclusions temporaires de plus de huit jours, qui aboutissent trop souvent à du décrochage scolaire ».

Déjà présenté au CSE le 1er juillet 2010, le décret sur les sanctions disciplinaires a recueilli 4 voix contre 16. Il y a eu 17 abstentions et 8 refus de votes, selon l’UNL. La première organisation lycéenne comme la FCPE a apprécié que les aspects concernant la récidive aient finalement été retirés du texte. « Mais le ministère a refusé de remettre en cause l’automaticité d’une procédure disciplinaire en cas de violence verbale et nous avons donc voté contre », a déclaré Jean-Jacques Hazan, le président de la FCPE.

Pour Antoine Evennou, président de l’Union nationale des lycéens (UNL), il est inenvisageable « que les lycéens ne soient finalement pas représentés dans les commissions de vie scolaire et que les sanctions disciplinaires ou éducatives soient débattues sans eux ».

Le syndicat d’enseignants SE-Unsa a quant à lui exprimé son « ras-le-bol » de « l’inflation » des textes tout en précisant que « les établissements disposent déjà d’un arsenal important de sanctions » et qu’une circulaire de juillet « fournit déjà un cadre opérationnel satisfaisant ».

Pour le Sgen-CFDT pour résoudre les problèmes réels qui se posent à l’École, il est nécessaire d’avoir une approche équilibrée entre prévention, médiation et sanctions. Aussi a t-il fait savoir dans un communiqué daté du 30 septembre qu’il refusait « que la politique sécuritaire du gouvernement envahisse l’école ».

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