Une indemnité pour les membres du CSP

Si le président et le vice-président du Conseil supérieur des programmes (CSP) bénéficient d’une indemnité mensuelle, les autres membres ne sont indemnisés qu’en fonction des séances effectives auxquelles ils assistent.

Les montants sont les suivants :

2 500 euros pour le président du CSP ;
2 000 euros pour le vice-président ;
150 euros par séance avec un plafond de 50 séances.

L’indemnisation est rétroactive, avec une application dès le 29 juillet 2013.

Textes de référence :

Décret n° 2013-1233 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Conseil supérieur des programmes

Actualité

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