Une indemnité pour les membres du CSP

Éducation

Un décret ainsi qu’un arrêté sont parus au BO du 23 janvier 2014 pour officialiser la création d’une indemnité forfaitaire pour les membres du Conseil supérieur des programmes, qui varie selon leur « qualité ».

Si le président et le vice-président du Conseil supérieur des programmes (CSP) bénéficient d’une indemnité mensuelle, les autres membres ne sont indemnisés qu’en fonction des séances effectives auxquelles ils assistent.

Les montants sont les suivants :

  • 2 500 euros pour le président du CSP ;
  • 2 000 euros pour le vice-président ;
  • 150 euros par séance avec un plafond de 50 séances.

L’indemnisation est rétroactive, avec une application dès le 29 juillet 2013.

Textes de référence :

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