Un pavé de plus de 700 pages… Les nouveaux élus trouveront dans l’édition 2026 du Guide du maire toutes les informations pratiques et juridiques nécessaires pour mener à bien leur mission. L’ouvrage, publié par la direction générale des collectivités locales (DGCL), en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction des missions de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur (DMATES), a été actualisé à l’occasion des élections municipales de mars 2026.
Les attributions exécutives et les délégations
Cette « bible » aborde tous les sujets rencontrés au quotidien par les élus dès leur prise de fonction. À commencer par le rôle et les attributions du maire. Ainsi, le guide rappelle que le maire représente la commune à l’égard des tiers et qu’il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. L’assemblée délibérante peut aussi lui déléguer, en tout ou en partie, certaines de ses compétences.
S’il est seul chargé de l’administration municipale, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, procéder à des délégations de fonctions à ses adjoints et aux membres du conseil municipal et à des délégations de signature aux directeurs généraux des services et à leurs adjoints, aux directeurs généraux et directeurs des services techniques ainsi qu’aux responsables des services communaux.
L’exercice des pouvoirs de police du maire
En outre, le maire est chargé des pouvoirs de police. Il dispose de pouvoirs de police générale, qui lui permettent de prendre les mesures utiles au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, et de pouvoirs de police spéciale, dans différents domaines : habitat, circulation et stationnement, protection des mineurs, environnement, urbanisme, activités professionnelles, santé publique, funérailles et lieux de sépulture…
Son pouvoir de police s’exerce sur l’ensemble du territoire communal : domaine public et domaine privé de la commune, propriétés privées, domaine public maritime et plans d’eau situés sur son territoire. Le pouvoir de police qui est confié au maire n’implique pas de délibération du conseil municipal ; il peut le déléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal mais en aucun cas le transférer au président d’un EPCI.
Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune, sous le contrôle administratif du préfet, ce qui lui permet d’édicter des mesures réglementaires et individuelles visant principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police et des compétences que le conseil municipal lui a déléguées, le maire prend des décisions sous forme d’arrêtés. Soit des arrêtés réglementaires (décisions générales et impersonnelles : par exemple, un arrêté qui institue un sens unique dans une rue), soit des arrêtés non réglementaires (des décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées).
C’est le maire qui exerce la police de la circulation des routes nationales, départementales et des voies ouvertes à la circulation et le stationnement à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation.
Le maire agent de l’État
Le maire agit également en tant qu’agent de l’État. À ce titre il est chargé notamment de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile. Lorsqu’il intervient en tant qu’agent de l’État, le maire agit sous le contrôle de l’autorité administrative (préfet) ou de l’autorité judiciaire (procureur de la République). Il peut demander au préfet les informations nécessaires à l’exercice des attributions de la commune. De même, le préfet peut demander au maire les informations nécessaires à l’exercice de ses attributions.
Le maire peut déléguer, à un ou plusieurs fonctionnaires municipaux titulaires, tout ou partie des fonctions qu’il exerce en tant qu’officier d’état civil. À une exception : lui seul célèbre le mariage et signe l’acte de mariage.
Le guide est disponible en version numérique.
Marie Gasnier
