Le Sénat vote le renouvellement des conseillers généraux tous les 6 ans

Élus

Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans au lieu d’un renouvellement par moitié tous les trois ans.

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Ils ont également changé de dénomination du conseil général et du conseiller général respectivement en conseil départemental et conseiller départemental. Précédemment ils avaient supprimé la disposition essentielle du projet de loi, à savoir, le mode d’élection paritaire aux cantonales.

Le projet de loi prévoit également l’élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités, l’abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1 000 habitants contre 3 500 actuellement et une modification du calendrier électoral.

Les prochaines élections cantonales seraient reportées d’une année à 2015, en même temps que les régionales. Elles étaient prévues initialement en 2014, année électorale chargée avec également les municipales, les européennes et les sénatoriales.

 

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