Renouvellement du conseil d’administration des CCAS : mode d’emploi

Élus

Les nouvelles équipes municipales doivent procéder au renouvellement du conseil d’administration de leur centre communal d’action sociale (CCAS) d’ici à début juin.

« Qui dit nouvelles équipes municipales, dit nouveaux CCAS », rappelle l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), dans un communiqué du 1er avril. À l’issue des élections municipales des 23 et 30 mars, les centres communaux d’action sociale (CCAS) disposent, en effet, d’un délai de 2 mois pour procéder au renouvellement des membres de leur conseil d’administration (CA). « L’enjeu est de taille : l’établissement public sera chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la municipalité pour les 6 ans à venir », insiste l’Union.

« Principale originalité » des CCAS pointée par l’UNCCAS : leur conseil d’administration, composé à parité d’élus municipaux et de représentants associatifs. Présentation de la procédure de renouvellement du CA.

Un CA composé de 9 à 17 membres

Établissement public administratif, le CCAS est géré par un CA composé :

– Du maire, qui en est le président de droit ;

Et, en nombre égal :

– De membres élus en son sein par le conseil municipal ;
– De membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite maximale suivante, prévue à l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) :

– 8 membres élus ;
– 8 membres nommés.

La réglementation n’impose pas de nombre minimum de membres. Néanmoins, l’article L. 123-6 du CASF stipule que quatre catégories d’associations doivent obligatoirement siéger au CA. En conséquence, ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, en plus du président. En conclusion, le conseil d’administration d’un CCAS comprend de 9 à 17 membres.

Le calendrier du renouvellement

L’élection et la nomination des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS doivent intervenir dans les 2 mois suivant le renouvellement du conseil municipal. Et ce, pour la durée du mandat de ce conseil.

Les associations devant faire partie du CA sont informées par voie d’affichage en mairie (et par tout autre moyen) du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d’administration du CCAS dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants. Attention : ce délai ne peut être inférieur à 15 jours.

Dès sa constitution, le nouveau CA devra élire en son sein un vice-président, qui le préside en l’absence du maire (Art. L. 123-6 du CASF).

Membres élus et membres nommés

Aux termes de l’article R. 123-8 du CASF, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, les sièges non pourvus le sont pas les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Les membres nommés sont désignés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Aux termes de l’article L. 123-6 du CASF, ils doivent obligatoirement comprendre un représentant :

– Des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

– Des associations familiales, désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (Udaf) ;

– Des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

– Des associations de personnes handicapées du département.
Les associations concernées proposent au maire une liste comportant, « sauf impossibilité dûment justifiée », au moins trois personnes. Celles ayant le même objet peuvent soumettre une liste commune. C’est donc le maire qui choisit les représentants des associations. Ce choix sera entériné par la production d’un arrêté du maire, dont une copie sera notifiée aux intéressés. En cas d’absence de candidat pour l’une des catégories d’associations, il pourra nommer une « personne qualifiée », précise l’UNCCAS.

Weka organisait, le 12 mars 2014, une conférence en ligne consacrée aux enjeux sociaux des territoires.

Retrouvez ci-dessous la présentation de Catherine Girard, directrice de la Cohésion Sociale et du CCAS d’Amiens et coordinatrice de Animer le projet social local, chez Weka.

 

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Sensibilisez votre nouvel élu aux enjeux sociaux du territoire, 12 mars 2014

 

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Publier les décisions du conseil d'administration

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Le renouvellement du conseil d’administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l’action sur la durée du mandat.

La fiche « Publier les décisions du conseil d’administration » détaille les actions à mener pour :

  • faire acte de transparence vis-à-vis des administrés ;
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Elle est extraite du service documentaire Animer le projet social local et est disponible en téléchargement gratuit.

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