Alain Vidalies précise le calendrier de réformes pour le début du quinquennat

Élus

Droit de vote aux étrangers avant 2014, abrogation du conseiller territorial avant mars 2013, texte sur le harcèlement sexuel dès cet été : Alain Vidalies a précisé mercredi 20 juin le calendrier des réformes du début du quinquennat Hollande.

Alors que la nouvelle Assemblée se réunit en session extraordinaire à partir du 3 juillet, le ministre chargé des relations avec le Parlement a expliqué à « Questions d’Info » (LCP/Le Monde/AFP/France Info) que la loi de finances rectificative, contenant notamment des mesures d’alourdissement de la fiscalité, en constituerait « le plat de résistance ». « Le plat de résistance sera le collectif budgétaire naturellement, parce que c’est là que se traduiront nos premiers engagements », a-t-il dit.

D’autre part, « il y aura le texte indispensable à cause de la décision du Conseil constitutionnel sur le harcèlement, puisque aujourd’hui on est dans un vide juridique », a-t-il ajouté. Ce projet de loi sur le harcèlement sexuel sera examiné d’abord au Sénat.

Le ministre a aussi évoqué l’examen par le Parlement de « conventions internationales, notamment l’accord avec l’Afghanistan qu’il est important politiquement de faire passer ». « Il y aura des débats importants suite au Conseil européen, et aussi la loi de programmation des finances publiques qui va être un débat très important », a poursuivi M. Vidalies, rappelant qu’il s’agissait d’une « programmation pluriannuelle » sur « 2013-2014-2015 ».

Une chose est sûre, a-t-il dit, le gouvernement aura présenté à l’automne « la loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale, les emplois jeunes, les contrats de génération… ». « L’urgence aujourd’hui ce sont les questions économiques et sociales », a-t-il souligné.

Concernant la promesse du candidat Hollande d’instaurer le droit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections locales, le fait que la gauche ne dispose pas de la majorité des 3/5es au Parlement (nécessaire pour réformer la Constitution) complique la donne. Pour M. Vidalies, « il y a la vérification à faire que cette majorité peut éventuellement exister » en tentant de convaincre certains députés de l’opposition. « C’est un sujet 2013 », a-t-il ajouté. En tout cas pour « avant 2014 », année des prochaines municipales, a-t-il précisé.

Alain Vidalies a aussi évoqué une réforme du mode de scrutin pour les élections cantonales, à mener avant mars 2013. Un projet qui s’inscrit dans le cadre de l’abrogation du conseiller territorial, les nouveaux élus initialement prévus pour 2014 (remplaçant les conseillers généraux et régionaux), au terme d’une réforme du quinquennat Sarkozy sur laquelle François Hollande a promis de revenir.

« On a un problème. Si on ne fait rien, le conseiller territorial dont on ne veut pas va rentrer en application. Si on veut réformer ce texte, on est obligé de le faire un an avant l’échéance. Donc on a une date limite qui est mars 2013 pour recréer le mode de scrutin pour les régionales et pour les cantonales », a-t-il dit. Une dose de proportionnelle pourrait être introduite dans le scrutin cantonal. Jusqu’à présent un conseiller général est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

 

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