Feu vert en Conseil des ministres à la réforme territoriale et au report des régionales et départementales

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Les élections régionales auront lieu en décembre 2015, comme les élections départementales, ce qui leur permettra d’avoir pour cadre les régions redécoupées.

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L’annonce en a été faite par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, mercredi après le Conseil des  ministres qui a donné son feu vert à la réforme territoriale en adoptant deux projets de loi, l’un sur les compétences des collectivités, l’autre sur la nouvelle carte régionale et le report des élections.

Alors qu’il hésitait entre novembre et décembre 2015 (les deux dates étaient mentionnées dans la communication de Manuel Valls au Conseil des ministres début juin), l’exécutif a finalement tranché en faveur du mois de décembre. Ce sera la première fois depuis l’élection présidentielle de 1965 que les Français voteront pour une élection politique au mois de décembre. Depuis, tous les scrutins ont eu lieu au printemps.

François Hollande avait déclaré le 6 mai avoir demandé à Manuel Valls d’accélérer la réforme pour la voir aboutir avant ces élections, ce qui impliquait de reporter ces dernières.

Le report en décembre 2015 permettra donc que les élections régionales, qui se tiennent sur deux tours et à la proportionnelle, se fassent avec le nouveau découpage.

Celui-ci prévoit 14 régions en France métropolitaine, au lieu de 22 actuellement. Lors du débat parlementaire, qui commencera début juillet au Sénat, le gouvernement pourrait accepter « un nombre inférieur », mais « en aucun cas » un nombre plus élevé, selon André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale.

Par ailleurs, le projet de loi sur le redécoupage satisfait l’exigence posée par François Hollande qu’il y ait « moins d’élus » dans les régions. Leur nombre est plafonné à 150 par conseil régional, ce qui impliquera une réduction dans certaines assemblées élues fin 2015, comme l’Île-de-France (208 conseillers régionaux actuellement).
 

La réforme fait reposer l’organisation territoriale sur deux piliers : les régions et les intercommunalités.

Les premières deviennent les véritables patrons du développement économique sur les territoires. Elles héritent de l’entretien des routes et des collèges, ainsi que des transports scolaires et interurbains, autant de tâches aujourd’hui remplies par les conseils généraux des départements. « La loi de finances » leur donnera les moyens de ces nouvelles missions, selon le communiqué du Conseil des ministres.

Les conseils généraux sont explicitement appelés par la réforme à disparaître « à l’horizon 2020 », sous réserve d’une révision de la Constitution, indispensable pour les supprimer. D’ici là, les départements conservent leurs compétences sociales, mais de nouveaux transferts automatiques de compétences des départements au profit des métropoles sont prévus.

Quant aux intercommunalités, elles seront, comme les régions, agrandies et devront compter au 1er janvier 2017 (sauf dérogations, notamment en montagne) 20 000 habitants au moins, quatre fois plus qu’actuellement.

Selon le texte du projet de loi, les préfets auront de larges pouvoirs dans ce domaine, tout comme pour réduire, y compris par la dissolution par arrêté, le nombre de syndicats mixtes (eau, assainissement, énergie principalement).

Un mécanisme fortement incitatif de regroupement des communes – au moment où les concours de l’État diminuent – est prévu : les intercommunalités exerçant six au moins des onze compétences auxquelles elles peuvent prétendre auront droit à une dotation globale de fonctionnement (DGF) « bonifiée ».

La clause de compétence générale, permettant d’agir dans quasiment tous les domaines et qu’avait rétablie la loi Mapam de janvier 2014, est supprimée pour les régions et les départements.  

L’accès aux services publics, notamment en milieu rural, est censé devoir s’améliorer avec l’établissement dans chaque département d’un « schéma » en ce sens.

Enfin, selon le communiqué officiel, « cette réforme territoriale va de pair avec l’affirmation dans les territoires d’un État déconcentré, légitime et cohérent ». « Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires » à ce sujet.

 

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