Les départements se félicitent du rapport sur l’inflation des normes

Élus

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, s’est félicité mercredi 27 mars du rapport sur « la lutte contre l’inflation normative » remis mardi au gouvernement, estimant qu’il était « plus que temps de remédier au carcan normatif qui pèse tout particulièrement sur les collectivités territoriales ».

Un rapport de 99 pages a été remis mardi 26 mars au Premier ministre Jean-Marc Ayrault et préconise une soixantaine de mesures pour en finir avec l’abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales. Les propositions du rapport sont réparties en treize chapitres. Il y est question entre autres d' »abroger », « d’adapter ou d’alléger » les normes, les « revisiter », « freiner les excès normatifs des fédérations sportives », « nettoyer les normes européennes ».

Pour Claudy Lebreton, « l’action à entreprendre à cet égard correspond à un triple enjeu :  économique, budgétaire et démocratique », affirme-t-il dans un communiqué.

« Économique, car l’inflation normative est un frein à l’activité (…) De plus, les normes ne font que s’ajouter aux normes, aux dépens de la lisibilité et parfois même contre toute logique.

Budgétaire, puisque l’on estime que les normes en vigueur représentent un surcoût de 5 à 10 % pour les investissements des collectivités qui correspondent à quelques 50 milliards d’euros par an.

Démocratique, dans la mesure où tout semble être fait pour s’éloigner du principe républicain selon lequel la loi doit être accessible et compréhensible pour tous les citoyens », poursuit-il.

Le gouvernement a promis mardi après la remise du rapport de l’ancien ministre Alain Lambert (divers droite) et du maire du Mans Jean-Claude Boulard (PS) qu’il annoncerait dès le 2 avril des mesures pour en finir avec l’abus, dénoncé par les deux élus, de normes applicables aux collectivités territoriales.

 

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