![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-la-responsabilite-ethique-et-la-loyaute-a-l-epreuve-du-reel-300x161.png)
À moins d’un mois du 1er tour du scrutin, un arrêté du 20 février 2026 publié au Journal officiel du 21 février 2026, a fixé les tarifs maximum de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales. En guise d’avertissement, l’article 1 stipule : « Pour donner droit à remboursement, les circulaires, les bulletins de vote et les affiches des candidats doivent répondre aux dispositions du Code électoral. »
Qui est éligible à un remboursement ?
Le droit à remboursement est ouvert exclusivement aux listes de candidats pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, précise l’article 2. Attention : « Seuls les candidats têtes de liste ou, dans les communes de 9 000 habitants et plus, les mandataires financiers et associations de financement électorales des candidats têtes de liste qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d’impression et d’affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maxima hors taxe » fixés par l’arrêté.
Le montant des remboursements
Successivement, l’article 2 détaille les tarifs de remboursement des frais d’impression :
- des circulaires ;
- des bulletins de vote : d’un format de 148 mm x 210 mm (listes de 5 à 31 noms) ou d’un format de 210 mm x 297 mm (listes de plus de 31 noms) ;
- des affiches : d’un format maximal de 594 mm x 841 mm ou d’un format maximal de 297 mm x 420 mm.
À chaque fois, le tarif varie en fonction du lieu – métropole (Corse comprise) ou département, région et collectivité d’Outre-mer –, du nombre d’exemplaires imprimés et du mode d’impression (recto ou recto-verso).
L’arrêté détermine également les tarifs maximum de remboursement des frais d’apposition des affiches, à savoir :
- 2,80 euros l’unité, pour une affiche au format maximal de 594 x 841 mm ;
- 1,66 euro l’unité, pour une affiche au format maximal de 297 x 420 mm.
Un montant plafond, pas un forfait
L’article 3 met en garde les candidats : tous les tarifs mentionnés dans l’arrêté « constituent un maximum et non un remboursement forfaitaire. » Dernière précision : les factures correspondant à ces dépenses, libellées au nom du candidat tête de liste ou du mandataire du candidat tête de liste et accompagnées du relevé d’identité bancaire de ce dernier et d’une éventuelle subrogation, sont à adresser à la préfecture du département de la commune dans laquelle le candidat s’est présenté.
![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-193x110.png)