À quelques semaines du premier tour du scrutin, le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Île-de-France a publié, mi-février 2026, un guide pratique intitulé : « Élections municipales : piloter la gouvernance de fin et début de mandat ». Objectif : « accompagner les collectivités à chaque étape du processus électoral. » Destiné aux maires – sortants ou à venir – et aux directions générales, ce guide « de référence » propose « des repères juridiques clairs, des outils méthodologiques et des points de vigilance opérationnels, afin de sécuriser l’ensemble des étapes de l’avant, pendant et de l’après élections municipales », annonce le directeur général du CIG Grande Couronne, Jean-Laurent Nguyen Khac. Structuré de manière chronologique, celui-ci vise à « faciliter une transition électorale maîtrisée et une prise de fonction sereine des nouvelles équipes municipales. »
Avant le scrutin, les collectivités doivent se conformer à des règles strictes en matière de communication institutionnelle, de gestion des ressources humaines, de finances publiques et d’organisation matérielle des opérations électorales. Après l’élection, l’installation du conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints, ainsi que la prise des actes fondateurs du mandat, « constituent des étapes décisives, dont la régularité conditionne la sécurité juridique des décisions à venir », insiste le CIG.
« Les semaines qui précèdent les élections municipales se révèlent particulièrement intenses pour les élus locaux comme pour les directions administratives qui doivent préparer l’organisation du scrutin, mais également assurer la continuité et la qualité du service public jusqu’au terme du mandat, explique le président du CIG Grande Couronne, Daniel Level. Une fois l’élection passée, une adaptation rapide aux évolutions institutionnelles et une vigilance accrue quant au respect des délais et des exigences réglementaires s’imposent pour réussir le début de mandat et prévenir toute irrégularité susceptible d’affecter l’action publique. » L’installation du conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints, constituent les actes fondateurs du nouveau mandat. « Ils matérialisent le transfert démocratique du pouvoir et la prise effective des responsabilités issues du suffrage universel. Mais de nombreuses décisions, de nature administrative ou politique, doivent également et relativement rapidement être mises en œuvre », poursuit Daniel Level. Dans ce contexte, « la maîtrise du cadre réglementaire s’avère nécessaire, mais non suffisante. L’anticipation, l’organisation de séquences de travail partagées et la mise en cohérence de l’expression de la volonté politique avec les contraintes administratives constituent des impératifs majeurs », soutient le président du CIG Grande Couronne.
Un outil de référence pour une prise de fonction sereine des nouvelles équipes municipales
« La réussite de la transition électorale repose sur une coordination et coopération étroites et équilibrées entre les élus et les services communaux, chacun dans le respect de ses responsabilités propres, assure Jean-Laurent Nguyen Khac. Les directions jouent un rôle central de conseil, de sécurisation et d’anticipation, tandis que les maires et les équipes municipales exercent pleinement leurs compétences décisionnelles dans un cadre légal précisément défini. »
Le sommaire du guide pratique se décline en quatre grands chapitres.
- La gestion de fin de mandat
Au menu : la gestion des affaires courantes entre le scrutin et l’installation, la validité des actes administratifs, conventions et délégations de signature, les marchés publics ; l’impact sur les contrats de collaborateurs politiques et sur les emplois fonctionnels ; l’impact sur les élus (indemnités, allocation différentielle de fin de mandat, honorariat) ; la clôture administrative et numérique…
- L’organisation des élections
Le guide établit la longue liste des tâches à accomplir : la tenue des listes électorales, la mise en place du scrutin (réglementation de l’affichage électoral, préparation du bureau de vote, résultats de l’opération de vote…), la gestion des RH à l’occasion des élections, les règles de communication en période électorale…
- Le nouveau mandat
Le mandat des nouveaux conseillers municipaux débutera dès la proclamation des résultats, le 15 ou le 22 mars 2026. Ce troisième chapitre traite les thèmes suivants : l’installation du conseil, le protocole et la déontologie ; les indemnités d’élus et les frais de mandat ; le règlement intérieur et les droits de l’opposition ; l’installation de la Commission d’appel d’offres (CAO) ; la formation des élus locaux ; les déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus locaux ; les exigences pour la nouvelle équipe en matière de sécurisation informatique…
- L’organisation de l’administration
L’installation du conseil achevée, il convient d’organiser les ressources administratives et politiques de la collectivité pour mettre en œuvre le mandat, ajoute le guide. À prévoir : le recrutement des collaborateurs politiques et des emplois de direction, la gestion des ressources humaines de la collectivité, la gouvernance interne, en particulier la relation élus-cadres au service de l’intérêt général.
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