Non cumul des mandats : le projet de loi au Parlement « peut-être cet été »

Élus

Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être « cet été », a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relation avec le Parlement, Alain Vidalies, lors de ses vœux à la presse.

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« Nous aurons à examiner le texte sur le non cumul des mandats probablement avant l’automne. Cela peut être cet été, si d’ici là il n’y a pas une proposition de loi pour modifier l’ordre des saisons », a glissé M. Vidalies, évoquant « une première lecture » cet été. Le ministre a laissé entendre que le Parlement siègerait en session extraordinaire au mois de juillet.

La semaine dernière, le président François Hollande a annoncé lors de ses vœux aux parlementaires que le projet de loi sur le non cumul des mandats concernerait « l’ensemble des parlementaires », députés et sénateurs, et que la loi trouverait son application « pendant le quinquennat ».

Ce projet de loi sur le non cumul des mandats suscite une vive opposition auprès de nombreux élus, notamment parmi les sénateurs. Pour nombre de ses partisans au contraire, le texte devrait être rapidement mis en chantier pour être appliqué dès les élections municipales de 2014.

Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a fustigé jeudi 24 janvier lors de ses vœux à la presse « la démagogie » et « le populisme » des partisans du non cumul des mandats, engagement de campagne de François Hollande.

 

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