Toute l'Actualité Cumul des mandats
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Élus
05/04/18
Cumul des mandats dans le temps : les maires des communes de moins de 9 000 habitants exemptés
L'exécutif a retenu l'interdiction de cumuler dans le temps plus de trois mandats identiques, complets et consécutifs pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux, mais pas pour les maires ... -
Élus
20/07/17
François Baroin seul candidat à sa succession à la tête de l’AMF
François Baroin, sénateur-maire LR de Troyes est le seul candidat à sa succession à la présidence de l'Association des Maires de France (AMF), dont les instances seront renouvelées en novembre, a-t-on appris auprès de l'AMF. -
Élus
19/07/17
Cumul des mandats : il n’y a plus de député-maire
L'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale est entrée en application mardi 18 juillet à l'Assemblée nationale, mettant fin à la figure du député-maire. -
Élus
02/06/17
Les principales mesures de la loi de moralisation de la vie publique
Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales mesures. -
Élus
26/01/16
Le non-cumul des mandats menacé, selon l’organisation anti-corruption Transparency International France
Le non-cumul des mandats sera effectif après le 31 mars 2017. Revenir dessus, comme le souhaitent certains élus, serait une "dramatique régression démocratique".
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Élus
22/01/16
La région Île-de-France vote une charte éthique pour ses élus
Pas de "piston" pour la famille, une déclaration de patrimoine et des logements sociaux scrutés à la loupe : la région Île-de-France (IDF) présidée par Valérie Pécresse (LR) a voté jeudi 21 janvier ...
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Élus
18/12/15
Les déclarations d’intérêts des maires publiées sur le site de la Haute autorité pour la transparence
Les déclarations d'intérêts et d'activités des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont été publiées jeudi 17 décembre sur le site de la Haute autorité pour la transparence de ...
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Élus
30/11/15
Ce qu’il faut savoir sur les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Du nombre de candidats au premier tour au budget des nouvelles régions françaises, voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les élections régionales des 6 et 13 décembre.
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Élus
01/10/15
Les élections régionales en dix questions
Nouveau découpage régional, mode de scrutin, parité... Voici les principales caractéristiques des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
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Élus
14/02/14
Le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant le cumul des mandats
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 13 février avoir validé la loi interdisant de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale à partir de 2017.
