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L'Actualité Cumul des mandats

Article
14/10/21 Élus

Le Sénat veut aménager la règle du non-cumul des mandats

Le Sénat à majorité de droite a relancé mardi 12 octobre 2021 le débat sur le non-cumul des mandats en adoptant en première lecture, contre l'avis ...
Article
05/04/18 Élus

Cumul des mandats dans le temps : les maires des communes de moins de 9 000 habitants exemptés

L'exécutif a retenu l'interdiction de cumuler dans le temps plus de trois mandats identiques, complets et consécutifs pour les parlementaires ...
Article
20/07/17 Élus

François Baroin seul candidat à sa succession à la tête de l’AMF

François Baroin, sénateur-maire LR de Troyes est le seul candidat à sa succession à la présidence de l'Association des Maires de France (AMF), dont les instances seront ...
Article
19/07/17 Élus

Cumul des mandats : il n’y a plus de député-maire

L'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale est entrée en application mardi 18 juillet à l'Assemblée nationale, mettant fin ...
Article
02/06/17 Élus

Les principales mesures de la loi de moralisation de la vie publique

Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales ...
Article
26/01/16 Élus

Le non-cumul des mandats menacé, selon l’organisation anti-corruption Transparency International France

Le non-cumul des mandats sera effectif après le 31 mars 2017. Revenir dessus, comme le souhaitent certains élus, serait une "dramatique régression démocratique".
Article
22/01/16 Élus

La région Île-de-France vote une charte éthique pour ses élus

Pas de "piston" pour la famille, une déclaration de patrimoine et des logements sociaux scrutés à la loupe : la région Île-de-France (IDF) présidée ...
Article
18/12/15 Élus

Les déclarations d’intérêts des maires publiées sur le site de la Haute autorité pour la transparence

Les déclarations d'intérêts et d'activités des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont été publiées jeudi 17 décembre ...
Article
30/11/15 Élus

Ce qu’il faut savoir sur les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Du nombre de candidats au premier tour au budget des nouvelles régions françaises, voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les élections régionales ...
Article
01/10/15 Élus

Les élections régionales en dix questions

Nouveau découpage régional, mode de scrutin, parité... Voici les principales caractéristiques des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

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13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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