Cumul des mandats: vote définitif le 22 janvier, après un ultime débat la veille

Élus

Le vote définitif par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le cumul des mandats se fera le 22 janvier après un dernier débat le 21, a-t-on indiqué mardi 7 janvier 2014, de source proche du ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.

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La date du 21 janvier avait été fixée en décembre en conférence des présidents de l’Assemblée (qui réunit notamment, autour du président Claude Bartolone, les chefs de file des groupes politiques) et celle du 22 donnée par M. Vidalies devant le Conseil des ministres vendredi dernier.

Le projet de loi interdit à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire.

Députés et sénateurs n’ayant pu se mettre d’accord sur un texte commun, le projet de loi sera examiné une dernière fois par le Sénat les 15 et 16 janvier. Puis l’Assemblée, qui a le dernier mot, l’examinera une dernière fois le 21 et votera le 22.

En raison de ce désaccord, et comme il s’agit d’une loi organique (c’est-à-dire portant sur l’application de la Constitution), l’Assemblée nationale devra voter ce texte à la majorité absolue de ses membres, soit 289 députés sur 577, pour qu’il soit adopté. Cette majorité avait été atteinte lors des deux premières lectures du projet de loi.

Un deuxième projet de loi, interdisant le cumul aux parlementaires européens, sera aussi soumis au vote définitif de l’Assemblée, mais la majorité des suffrages exprimés suffira.
 

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