Sénat : la commission des Lois limite l’interdiction du cumul des mandats aux seuls députés

Élus

La commission des Lois du Sénat a limité à nouveau mercredi 8 janvier aux seuls députés l’interdiction du cumul des mandats qui reviendra devant la Haute Assemblée la semaine prochaine, exceptant les sénateurs du dispositif.

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La commission a repris la rédaction du premier article du projet de loi organique qu’avait votée en première lecture le Sénat, stipulant que l’interdiction du cumul des mandats s’applique aux députés tandis que les sénateurs peuvent avoir un poste de responsabilité locale. C’est cette version qui sera étudiée par le Sénat une dernière fois les 15 et 16 janvier.

L’Assemblée avait rétabli en première lecture le texte du gouvernement et elle devrait le faire à nouveau lorsqu’elle l’examinera en dernier ressort le 21 janvier, avant de le voter le 22.

De nombreux sénateurs sont en guerre contre le projet de loi du gouvernement, estimant qu’il remet en cause le rôle du Sénat, considéré comme le représentant des collectivités locales.

La commission des Lois du Sénat a également rétabli le non-cumul des indemnités pour les parlementaires et les élus locaux, les limitant à l’indemnité parlementaire de base (5 514 euros net par mois). Elle a aussi adopté un deuxième projet de loi, interdisant le cumul aux parlementaires européens.
 

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