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Cumul des mandats: l’Assemblée a adopté l’article 1er du projet de loi

Publié le 5 juillet 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

L’Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1^er, qui pose le principe de l’incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.

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Les députés devaient ensuite voter dans la nuit la disposition du texte fixant à 2017 l’entrée en vigueur de la réforme. Le vote global sur l’ensemble du projet de loi est prévu mardi 9 juillet. L’article 1^er a été adopté par 59 voix pour – PS et écologistes – et 35 voix contre – UMP, UDI et radicaux de gauche -.

Au sein du groupe socialiste, seul le chevènementiste Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, a voté contre. Mais, précédemment, deux socialistes, Sophie Dessus, qui a repris le siège de François Hollande en Corrèze, et Hugues Fourage (Vendée) avaient voté des amendements visant à permettre aux maires d’être parlementaires.

L’article 1^er dresse la liste des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat parlementaire : maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte (regroupement de communes et d’autres collectivités), d’un conseil départemental, d’une société d’économie mixte ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi », tels les territoires.

Aux termes de deux amendements votés en séance ont été ajoutés la présidence d’une société d’économie mixte ou de l’Assemblée des français de l’étranger. Un article additionnel, qui devait être voté un peu plus tard, inclut aussi la présidence d’un établissement public local.

Après avoir bataillé, dans une atmosphère parfois tendue, contre le principe même de l’article, les adversaires de la réforme ont proposé en vain une série d’amendements visant à permettre le cumul aux maires et adjoints des plus petites communes, en arguant que leur mandat étant moins prenant que celui de leurs collègues des grandes villes. Selon les amendements, tous refusés, les seuils proposés variaient de 20 000 à 100 000 habitants.

Si on retenait le seuil de 20 000 habitants, a répondu le rapporteur du projet de loi, Christophe Borgel (PS), l’interdiction du cumul ne concernerait que 500 communes sur 36 7000, ce qui aurait pour effet de « réduire considérablement la portée du texte ».

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