Ce qu’il faut savoir sur les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Publié le 30 novembre 2015 à 13h01 - par

Du nombre de candidats au premier tour au budget des nouvelles régions françaises, voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les élections régionales des 6 et 13 décembre.

Ce qu'il faut savoir sur les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Combien de listes, combien de candidats ?

171 listes ont été enregistrées pour le premier tour, soit un total de 21 456 candidats pour les 1 757 postes de conseillers régionaux et 153 de conseillers territoriaux (Corse, Guyane et Martinique) à pourvoir. Soit environ 900 candidats de plus que lors des régionales de 2010. Les candidats aux régionales sont habituellement élus pour six ans, mais la durée du mandat des conseillers élus en décembre sera réduite de neuf mois pour retrouver le rythme normal des élections.

Le prochain scrutin régional pourra ainsi être à nouveau organisé en mars, en 2021, comme c’est habituellement le cas.

Où vote-t-on, qui peut voter ?

Le scrutin a lieu dans les 12 nouvelles régions hexagonales nées du nouveau découpage territorial, ainsi qu’en Corse, en Guadeloupe et à La Réunion. Les assemblées territoriales de Guyane et de Martinique sont élues les mêmes jours.

Le vote est ouvert aux Françaises et aux Français âgés de 18 ans et plus, inscrits sur les listes électorales. Contrairement aux municipales, il n’est pas ouvert aux ressortissants des autres pays membres de l’Union européenne.

Quel est le mode de scrutin ?

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, la liste qui recueille le plus grand nombre de voix au second tour obtenant une prime de 25 % des sièges à pourvoir. L’objectif étant de dégager des majorités stables, la liste en tête est ainsi quasiment assurée d’être majoritaire au conseil régional.

Pour qui vote-t-on ?

Le scrutin est régional, mais les électeurs votent pour des listes départementales, en fonction de l’endroit où ils résident. Un électeur du Nord et un autre du Pas-de-Calais, deux départements d’une même région, voteront ainsi pour des candidats différents. Une tête de liste (candidate dans l’un des départements) est désignée pour l’ensemble de la région.

Ces dispositions ont été prises pour garantir la représentation de l’ensemble des territoires. Les listes sont paritaires, composées alternativement d’un candidat et d’une candidate.

Qui peut se maintenir au second tour, qui peut fusionner ?

En cas de second tour, ce qui est généralement le cas, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Celles qui ont obtenu 5 % des voix peuvent fusionner avec des listes ayant obtenu plus de 10 % pour se présenter ensemble au second. La question de la fusion, du retrait ou du maintien de certaines listes, se posera au soir du 1er tour, notamment dans les régions où le Front national peut l’emporter.

Quand les présidents de région seront-ils élus ?

À l’issue du scrutin, les conseillers élisent un président du conseil régional pour la mandature. Si l’élection est acquise au second tour, ce vote doit avoir lieu le vendredi 18 décembre dans les cinq régions métropolitaines dont le périmètre n’a pas été modifié. Pour les régions fusionnées, les présidents de région seront élus le 4 janvier. Une commission permanente et des vice-présidents seront ensuite élus ; ils composent, avec le président, l’exécutif de la région.

Comment fonctionnent les conseils régionaux ?

Le conseil régional se réunit publiquement au moins une fois par trimestre, selon un ordre du jour déterminé. Le président prépare et exécute les délibérations du conseil, gère le patrimoine et dirige l’administration régionale. Le nombre de conseillers varie selon la population des régions. Il sera pour chaque nouvelle région égal à l’addition des effectifs du conseil de chacune des anciennes régions fusionnées. De 209 en Île-de-France à 41 en Guadeloupe.

Quelles sont leurs compétences ?

La loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République de juillet 2015) consacre la montée en puissance des régions, qui disposent désormais d’une compétence exclusive en matière économique. Seule collectivité à pouvoir leur accorder des aides directes, la région est chef de file du soutien aux entreprises. Elle joue un rôle de premier plan dans la formation professionnelle, s’occupe de la formation des chômeurs et des travailleurs sociaux. La région organise les transports collectifs routiers, y compris scolaires, et ferroviaires, en dehors des agglomérations, elle gère les ports et les aéroports. Elle intervient dans de nombreux secteurs, notamment l’enseignement – elle est chargée des lycées publics (construction, entretien, fonctionnement) – et la culture.

Quel est le poids des nouvelles régions ?

Le passage de 22 à 13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016 les rapproche des dimensions de leurs consœurs européennes, comme les Länder allemands ou la Catalogne. Leur poids démographique est multiplié par deux, avec en moyenne 5 à 6 millions d’habitants. L’Île-de-France – dont le périmètre ne bouge pas – se détache avec près de 12 millions d’habitants. Derrière l’Île-de-France, qui représente à elle seule 30 % du produit intérieur brut (PIB) métropolitain, leur poids économique est renforcé, avec 11,4 % du PIB pour Auvergne/Rhône-Alpes et un groupe de cinq  régions intermédiaires autour de 7 %.

De quel budget disposent-elles ?

Les régions disposent jusqu’à présent d’un budget global de 29 milliards d’euros par an, soit environ 8 % du budget de l’ensemble des collectivités territoriales. Pour financer leurs nouvelles compétences, le gouvernement a décidé d’y ajouter 3,9 milliards d’euros annuels à partir de 2017 par un transfert de fiscalité.

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