Le Sénat veut aménager la règle du non-cumul des mandats

Élus

Le Sénat à majorité de droite a relancé mardi 12 octobre 2021 le débat sur le non-cumul des mandats en adoptant en première lecture, contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014.

Entrée en vigueur en 2017, cette loi a rendu incompatible le mandat de député ou de sénateur avec toute fonction exécutive dans une collectivité territoriale (maire, président de conseil général ou départemental…). Mais elle est critiquée comme favorisant des parlementaires hors-sol, coupés de la réalité du terrain.

La proposition de loi organique portée par le chef de file des sénateurs centristes Hervé Marseille tend à assouplir la règle en supprimant l’incompatibilité entre le mandat de député ou de sénateur et les fonctions de maire ou d’adjoint au maire dans les communes jusqu’à 10 000 habitants, soit 97 % des communes françaises.

Lors du vote de la loi de 2014, « le Sénat n’avait pas hésité à s’ériger contre une réforme dictée avant tout par la volonté de plaire à l’opinion », a rappelé M. Marseille. « Il était facile de livrer à la vindicte populaire ces cumulards, que certains n’hésitaient à qualifier de profiteurs ».

« Le non-cumul a-t-il amélioré le fonctionnement de notre démocratie ? », a-t-il interrogé. « Les parlementaires n’ont pas vu leur rôle renforcé depuis l’entrée en vigueur du non-cumul », et « les maires qui ne sont plus parlementaires ont souvent bien plus de mal à faire entendre leur voix », a-t-il affirmé.

Pour le rapporteur LR Stéphane Le Rudulier, « une fonction exécutive locale et un mandat parlementaire (…) peuvent se compléter utilement ». « Il me parait effectivement impératif de rapprocher l’exercice du pouvoir de la réalité des territoires et mettre fin au sentiment que les élus nationaux sont totalement déconnectés », a-t-il ajouté.

Chahutée sur la droite de l’hémicycle, la ministre déléguée chargée de la ville Nadia Hai a donné un « avis défavorable » à la proposition de loi, le sénateur du groupe RDPI à majorité En Marche Alain Richard jugeant l’argumentaire de ses auteurs pas « convaincant ».

Pour le sénateur non-inscrit Jean-Louis Masson le texte ouvre « une brèche au profit des cumulards ».

À gauche, Éric Kerrouche (PS) a estimé qu’il « revient sur des avancées démocratiques ». « Nous sommes formellement et strictement opposés à cette régression législative qui donnera par ailleurs du Sénat l’image d’une institution conservatrice et déconnectée », a-t-il affirmé.

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