Mandat national et local : une étude s’inquiète d’un « Parlement hors-sol »

Élus

À l’issue des élections municipales, les élus locaux, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, sont de moins en moins représentés à l’Assemblée et au Sénat, souligne une étude publiée lundi 6 juillet 2020 par l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, qui met en garde contre un « Parlement hors-sol ».

Cette étude relève que 40 % des députés sont désormais élus locaux contre 54 % au début de la législature. Et au Palais du Luxembourg, « 54 % seulement des sénateurs détiennent un mandat local », contre 70 % à la veille du scrutin.

Et cette baisse ne peut s’expliquer seulement par les lois de 2014, qui interdisent le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de département, région ou intercommunalité…) puisque cette règle s’appliquait dès les législatives de 2017.

En juin 2017, l’Assemblée comptait ainsi un total de 229 élus municipaux, contre 166 après les élections municipales du 15 mars et du 28 juin 2020. À cela s’ajoutent 35 conseillers départementaux et 34 conseillers régionaux soit 235 députés détenant un mandat local aujourd’hui, sur un total de 577 députés.

« La crainte, c’est que le phénomène se poursuive et qu’on ait de plus en plus un Parlement hors-sol au moment où les parlementaires doivent débattre de décentralisation et de déconcentration », met en garde Denys Pouillard, directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire.

Sur la décentralisation, « les interlocuteurs qui deviennent de plus en plus valables aux yeux de l’exécutif sont les associations d’élus. En un sens, cela donne plus de pouvoir au gouvernement, car les discussions ont lieu en dehors du Parlement », juge le politologue.

Denys Pouillard considère qu’il ne faut pas revenir en arrière sur la règle du non-cumul avec un mandat parlementaire, mais suggère des « dérogations » pour certaines fonctions, comme les présidents d’intercommunalités (EPCI), qui ont un rôle de « plus en plus important » et s’occupent de sujets de proximité comme « les ordures ménagères ou le ramassage scolaire ».

En revanche, ce chercheur est défavorable à l’assouplissement du non-cumul pour les maires de petites communes, car cette fonction est extrêmement chronophage, souligne-t-il.

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