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Élus locaux : un guide pratique pour connaître vos droits à la formation

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Les élus locaux peuvent bénéficier de formations pour l’exercice de leur mandat et pour préparer leur réinsertion professionnelle.

Un guide sur la formation des élus locaux

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, fin novembre 2021, un guide de 12 pages intitulé : « Élus locaux : vos droits à la formation ». Objectif : « Connaître ses droits pour mieux les exercer ». Ratifiée par la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021, la réforme de la formation des élus « conforte ce droit à la formation en pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès à la formation et en apportant de plus grandes garanties de qualité aux formations délivrées », se félicite le ministère. Pour mémoire : tous les élus municipaux, départementaux, régionaux et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent d’un droit à formation.

Pour exercer au mieux leurs nombreuses responsabilités, les élus locaux peuvent bénéficier de formations pour l’exercice de leur mandat, mais également pour préparer leur réinsertion professionnelle, rappelle le guide.

Les formations à l’exercice du mandat

De l’élaboration d’un budget à la gestion du patrimoine, de l’aménagement du territoire au management de l’administration communale, les formations visent à accompagner l’élu local dans l’exercice de sa fonction élective. Celles-ci sont délivrées par des organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Les formations portent, à la fois, sur les fondamentaux du mandat (statut et rôle de l’élu, gestion administrative locale, fonctionnement des collectivités territoriales…), sur les politiques publiques (action sociale et santé, emploi et insertion, coopération décentralisée…), l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, transports, énergie…), la communication (enjeux du numérique, relations presse…), les finances et la fiscalité, le management et les ressources humaines. Ces grandes catégories sont subdivisées en plus d’une cinquantaine de thématiques, qui seront inscrites, dès 2022, dans un répertoire de thématiques éligibles pour la mobilisation du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE), arrêté par le ministère, sur proposition du conseil d’orientation auprès du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL).

Les formations de réinsertion professionnelle

Les formations de réinsertion professionnelle sont des formations de droit commun, éligibles au financement par le compte personnel de formation et répertoriées sur : moncompteformation.gouv.fr

Figurent également au sommaire du guide :

  • Le financement des formations,
  • En pratique : suivre une formation relative à l’exercice de son mandat,
  • La gouvernance de la formation des élus,
  • La formation en 10 questions-réponses,
  • Des ressources et des liens utiles.