Non-cumul des mandats : vote définitif à l’Assemblée nationale le 21 janvier

Élus

L’Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier 2014 sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire, a-t-on appris mardi 17 décembre de source parlementaire.

Cet article fait partie du dossier :

ÉLECTIONS MUNICIPALES : VOS 100 PREMIERS JOURS ! Voir le dossier

Députés et sénateurs n’ayant pu se mettre d’accord sur un texte commun, le projet de loi sera examiné une dernière fois par le Sénat les 15 et 16 janvier. Puis, l’Assemblée, qui a le dernier mot, votera le 21 janvier 2014.

En raison de ce désaccord, et comme il s’agit d’une loi organique – c’est-à-dire portant sur l’application de la Constitution -, l’Assemblée nationale devra voter ce texte à la majorité absolue de ses membres, soit 289 députés sur 577, pour qu’il soit adopté. Cette majorité avait été atteinte lors des deux premières lectures du projet de loi.

Un deuxième projet de loi, interdisant le cumul aux parlementaires européens, sera aussi soumis au vote définitif de l’Assemblée le 21 janvier, mais la majorité des suffrages exprimés suffira.

La date de ces votes a été fixée mardi 17 décembre par la Conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit notamment, autour du président Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques et des commissions.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum