Emplois d’avenir : accord entre députés et sénateurs sur une version commune

Emploi

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), se sont mis d’accord mardi 2 octobre 2012 sur une rédaction commune du projet de loi créant les emplois d’avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés, selon une source parlementaire.

Le texte revu et corrigé, inscrit à l’agenda du Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), sera examiné jeudi 4 octobre 2012 au Palais-Bourbon en séance publique, avant le vote définitif la semaine suivante. De premiers contrats doivent pouvoir être signés dès le 2 novembre.

Les députés avaient élargi un peu le dispositif en l’ouvrant à certains diplômés du supérieur mais les sénateurs, soucieux de « revenir à l’esprit du  texte », avaient exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur sauf à titre exceptionnel en outre-mer.

La version de compromis trouvée mardi revient à un dispositif ouvert aux jeunes post-bac, mais elle le limite aux jeunes ayant engagé des études universitaires et le conditionne à une autorisation expresse du directeur de l’unité territoriale de la Direccte (ex-directeur départemental du travail et de l’emploi).

Députés et sénateurs ont aussi décidé de supprimer la possibilité de suivi de jeunes en emplois d’avenir par des opérateurs privés de placement (OPP). Le suivi personnalisé de ces jeunes relèvera donc de Pôle emploi, des missions locales, de Cap emploi pour les jeunes travailleurs handicapés ou des présidents de conseils généraux pour les jeunes au RSA.

Les emplois d’avenir, largement subventionnés par l’État, seront offerts, généralement dans des collectivités locales et des associations, pour trois ans, à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu’à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans, en difficulté.

Le gouvernement prévoit de créer 150 000 emplois d’avenir d’ici 2014, dont 100 000 dès l’an prochain, pour un coût de 1,5 milliard d’euros par an lorsque le système fonctionnera à plein.

Le texte crée aussi, sur un modèle comparable, des emplois d’avenir professeur, dont devraient bénéficier, d’ici 2015, environ 18 000 étudiants boursiers venant aussi de zones défavorisées.
  

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