Faciliter le don de gamètes pour les couples infertiles

Enfance et famille

Un récent arrêté élargit le don de spermatozoïdes et d’ovocytes aux personnes sans enfant.

Les dons de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) demeurent insuffisants pour répondre aux besoins des 3 000 couples infertiles en attente dans notre pays. Pour augmenter le nombre de donneurs, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a donc décidé d’élargir la possibilité de donner aux personnes qui n’ont pas eu d’enfants. Un arrêté du 24 décembre 2015 (JO du 8 janvier 2016) vient préciser les conditions dans lesquelles cette mesure sera appliquée. Grâce à cette nouvelle disposition, « toute femme de 18 à 37 ans ou tout homme de 18 à 45 ans en bonne santé pourra se porter candidat au don d’ovocytes ou de spermatozoïdes », complète Marisol Touraine.

En outre, un donneur qui n’a pas eu d’enfant aura la possibilité de bénéficier ultérieurement d’une partie des gamètes donnés, s’il devient infertile, et à condition de toujours privilégier le don, autorise le récent décret. Selon le texte, la répartition entre le don et la conservation pour soi dépendra du nombre d’ovocytes matures recueillis : il pourra ainsi arriver que la conservation à son bénéfice ne soit pas réalisable et la donneuse en sera alors clairement informée. Chaque candidat au don réalisera un entretien psychologique préalable pour vérifier qu’il ne fait l’objet d’aucune pression et s’assurer du caractère altruiste de sa démarche.

Conformément à l’engagement de Marisol Touraine, « ces nouvelles conditions respectent ainsi les grands principes français du don, qui restera anonyme, gratuit et librement consenti », conclut le ministère.

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