« Pris pour l’application » de la loi santé du précédent gouvernement, ce décret vise à mieux encadrer l’intérim médical, qui grève le budget des hôpitaux et contribue au manque d’attractivité des postes de praticiens hospitaliers, deux à quatre fois moins rémunérés.
Il fixe ainsi « un salaire brut maximum pour la rémunération d’un praticien (médecin, mais aussi dentiste ou pharmacien) mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif ».
« Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission », précise le texte.
Dans un arrêté, également publié dimanche, le plafond est fixé « pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 1 170,04 euros » à compter de l’année 2020.
Pour 2018, ce plafond est, « de manière transitoire, porté à 1 404,05 euros », contre « 1 287,05 euros pour l’année 2019 », selon l’arrêté.
Par ailleurs, le décret impose aux agences d’intérim « de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l’autorisation d’exercice, l’aptitude, ainsi que le non-cumul d’activité » de leurs praticiens.
Selon un rapport parlementaire publié en décembre 2013, le recours à l’intérim ou aux médecins « mercenaires » coûterait 500 millions d’euros par an.
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