![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Créé dans le cadre du Pacte des solidarités, le « Pass colo » est un dispositif de l’État permettant de rendre accessibles les départs en colonies de vacances des enfants l’année civile de leurs 11 ans, âge charnière de l’entrée au collège, grâce à une aide financière allant de 200 euros à 350 euros. Le décret du 28 mars 2024, publié au JO du 29 mars 2024, instituant le « Pass colo » précise ses modalités de mise en œuvre, les personnes éligibles, ainsi que les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes.
Le « Pass colo » est une aide permettant de réduire le coût de l’accueil collectif avec hébergement, pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires. Son montant, calculé en fonction du quotient familial, sera déduit directement du prix du séjour.
Le nouveau « Pass colo » est mobilisable à partir des vacances de printemps 2024.
Voici les critères d’éligibilité au dispositif pour 2024 :
- L’enfant doit être né en 2013.
- Le montant de l’aide s’élève à :
- 350 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est inférieur ou égal à 200 euros ;
- 300 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 201 et 700 euros ;
- 250 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 701 et 1 200 euros ;
- 200 euros par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 1 201 et 1 500 euros inclus.
- Le séjour choisi doit être éligible au « Pass colo »
Les séjours éligibles seront consultables à partir du 15 avril 2024 sur le site gouvernemental : https://www.jeunes.gouv.fr/.
Attention : le « Pass colo » n’est utilisable qu’une seule fois par enfant et doit être utilisé pendant les vacances scolaires. En revanche, il est cumulable avec les autres aides aux vacances.
Enfin, les organisateurs de colonies de vacances peuvent demander le conventionnement « Pass colo » depuis le 2 avril, via le site : https://partenaires.vacaf.org/.
