Un dispositif pour remédier aux pensions alimentaires impayées

Enfance et famille

Vingt départements testent une nouvelle garantie contre les impayés de pensions alimentaires.

Depuis le 1er juillet 2014, vingt départements expérimentent une nouvelle garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Concrètement, les parents concernés par un impayé alimentaire bénéficient désormais d’un accompagnement renforcé de la part de la Caisse d’allocations familiales (CAF) – ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) -, afin de compenser leur perte de revenu, mais aussi de mieux faire valoir leurs droits auprès de leur ex-conjoint.

Voici la liste des départements engagés dans l’expérimentation :

  • Ain,
  • Aube,
  • Charente,
  • Corrèze,
  • Côtes d’Armor,
  • Finistère,
  • Haute-Garonne,
  • Hérault,
  • Indre-et-Loire,
  • Loire-Atlantique,
  • Haute-Marne,
  • Meurthe-et-Moselle,
  • Morbihan,
  • Pas-de-Calais,
  • Rhône,
  • Saône-et-Loire,
  • Paris,
  • Seine-et-Marne,
  • Territoire de Belfort,
  • La Réunion.

Posté le par Rédaction Weka

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