Crise sanitaire : le versement de la pension alimentaire doit être maintenu

Enfance et famille

Le gouvernement rappelle que, même en période de confinement, le versement de la pension alimentaire constitue un droit.

De nombreuses remontées émanant de femmes indiquant ne plus percevoir de pension alimentaire sont parvenues à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et à la secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

Aussi, Marlène Schiappa et Christelle Dubos ont tenu à rappeler ensemble, le 9 avril 2020, que « son versement constitue un droit pour plus d’un million d’enfants, et doit absolument être maintenu ». D’un montant moyen de 170 euros par mois et par enfant, la pension alimentaire représente une part non négligeable des ressources des familles concernées, souvent des parents seuls, qui peuvent, compte tenu de la situation sanitaire, être confrontées à des difficultés financières réelles, ont expliqué les deux secrétaires d’État. Beaucoup d’associations de familles et de parents seuls ont pu être récemment interpellées par des situations où la pension alimentaire était mal versée ou pas versée du tout. « Ces situations ne sont pas acceptables », ont martelé Marlène Schiappa et Christelle Dubos.

Les deux membres du gouvernement invitent donc les parents qui ne percevraient pas correctement la pension alimentaire fixée légalement, mais aussi tout parent qui, du fait de difficultés financières, ne pourrait pas assurer correctement le versement de cette pension alimentaire, à saisir l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaire (ARIPA) via leur Caisse d’allocations familiales (CAF) ou leur caisse de Mutualité sociale agricole (MSA). L’ARIPA pourra alors, si besoin, verser une allocation de substitution à la pension alimentaire – l’allocation de soutien familial (ASF), d’un montant de 115 euros – à tout parent isolé et se charger du recouvrement de l’impayé. Toutes les informations sont disponibles sur les sites suivants : pension-alimentaire.caf.fr (pour les allocataires relevant des CAF) ou pension-alimentaire.msa.fr (pour les allocataires relevant de la MSA).

Compte tenu de la situation épidémique et des mesures de confinement, le versement de l’ASF aux familles monoparentales récemment séparées et n’ayant pas encore de titre exécutoire de pension alimentaire est prolongé de 4 mois, ont également précisé Marlène Schiappa et Christelle Dubos.

Posté le par

Recommander cet article