Le gouvernement entend soutenir les besoins des familles

Enfance et famille

À travers le PLFSS 2018, le gouvernement promet d’engager « une trajectoire ambitieuse, responsable et solidaire pour la politique familiale ».

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté au Conseil des ministres du 11 octobre. Avec ce premier PLFSS de la mandature, le gouvernement « engage une trajectoire ambitieuse, responsable et solidaire pour la politique familiale, qui fera du soutien aux familles les plus fragiles l’une de ses grandes priorités ». Détail des principales mesures du projet de loi.

Le soutien aux familles monoparentales

Le PLFSS 2018 cible l’enjeu de la garde d’enfant qui est, pour ces familles déjà fragilisées sur le plan financier, particulièrement susceptible de freiner l’activité professionnelle ou d’empêcher la reprise d’un emploi, explique le gouvernement.

  • Le montant plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera majoré de 30 % pour les familles monoparentales. Cette mesure permettra à tous les parents qui élèvent seuls leur(s) enfant(s) en bas âge d’être mieux aidés financièrement lorsqu’ils recourent à un assistant maternel, une garde à domicile ou une micro-crèche. Selon les configurations familiales, le nombre d’heures de garde et le montant des revenus de la famille, l’aide mensuelle pourra augmenter jusqu’à 250 euros par mois, annonce le gouvernement.
  • Les parents isolés qui ne perçoivent pas de pension alimentaire (ou une pension inférieure à 104,10 euros par mois) bénéficieront d’un « soutien exceptionnel en 2018 ». Le montant de l’allocation de soutien familial (ASF, 109,70 euros par mois) sera revalorisé de 6 euros à compter du 1er avril 2018.
  • Enfin, en 2018, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) sera pleinement effective. « Elle facilitera les démarches des couples se séparant à l’amiable, qui n’auront plus à recourir au juge pour obtenir un titre exécutoire entérinant le montant de la pension alimentaire », rappelle le gouvernement.

Un appui aux familles les plus modestes

Le gouvernement veut faire de la lutte contre la pauvreté des enfants l’une de ses priorités. À ce titre, il lancera, le 17 octobre, sa « Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes », qui sera conçue et mise en œuvre avec tous les acteurs engagés dans la lutte contre l’exclusion.

Les familles nombreuses les plus modestes bénéficieront, elles aussi, d’une « aide exceptionnelle » en 2018. Le montant majoré du complément familial (CF, 236,70 euros par mois) sera revalorisé de 16,8 euros par mois au 1er avril 2018.

Une simplification du système de prestations familiales

Le PLFSS 2018 prévoit l’alignement des conditions de ressources et des montants de l’allocation de base de la PAJE et du complément familial. « Il s’agit de procéder, dès le 1er avril 2018, à une mise en cohérence de ces deux prestations qui sont amenées à se succéder dans le temps (avant et après les 3 ans du dernier enfant) et qui améliorera la lisibilité de l’architecture des prestations familiales », plaide le gouvernement. Les droits en cours ou acquis au titre des enfants nés ou adoptés avant le 31 mars 2018 ne seront pas modifiés par la réforme. Autrement dit, les familles qui touchent actuellement l’allocation de base de la PAJE ne sont pas concernées.

Les montants de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption seront à nouveau revalorisés en fonction de l’inflation. Ce « dégel » permettra à ces prestations d’être revalorisées en 2018 pour la première fois depuis 2013, se félicite le gouvernement.

Un nouveau cadre pour améliorer l’accueil des jeunes enfants et renforcer le soutien à la parentalité

Au début de l’année 2018, une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) sera signée entre l’État la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la période 2018-2021. Celle-ci sera l’occasion de porter, sur des bases renouvelées, une stratégie d’amélioration de la couverture des besoins de garde d’enfant et des services aux familles au plus près des besoins des territoires, notamment dans le domaine de la parentalité, promet le gouvernement. « Une réflexion sur les normes appliquées dans le secteur sera engagée pour libérer les initiatives et les modes de financement des établissements seront réformés, pour plus de simplicité et d’efficacité », annonce-t-il. La COG portera également « une ambition forte en matière d’accueil du jeune enfant en situation de handicap, ainsi qu’en termes d’efficience de gestion et de qualité de service ».

Posté le par Rédaction Weka

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