Données comptables et financières dématérialisées: deadline en 2015 pour les collectivités

Cette démarche devrait notamment permettre de réduire l’utilisation accrue de papier par les collectivités, établissements publics, le juge des comptes et services de la DGFIP, qui échangent chaque année plus d’un milliard de feuilles A4.

Texte de référence : Arrêté du 3 août 2011 (JO du 12 août 2011) modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du Code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique

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