Les services d’incendie et de secours peuvent expérimenter le compte financier unique

Finances locales

En 2024, le compte de gestion et le compte administratif devraient être réunis en un compte financier unique (CFU) dématérialisé. D’ici là, le CFU sera expérimenté par les collectivités volontaires. Celles qui souhaitent rejoindre la cohorte de testeurs pour la seconde vague d’expérimentation doivent présenter leur candidature avant le 1er juillet.

Un arrêté du 1er mars 2021 dernier étend l’expérimentation du compte financier unique (CFU), déjà autorisée pour de nombreuses collectivités, aux services d’incendie et de secours – Sdis (qui appliquent l’instruction M61). Le compte financier unique (CFU) réunit, en un seul compte commun, le compte de gestion du comptable public et le compte administratif de l’ordonnateur, qui comportent près des trois quarts de données identiques. Une fois les expérimentations terminées, le CFU deviendra, à partir de 2024 et si le législateur le décide, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, quelle que soit la taille de la collectivité. Une réforme qui vise à simplifier les processus administratifs, en les dématérialisant, sans pour autant remettre en cause les prérogatives respectives de l’ordonnateur et du comptable. Cette présentation devrait aussi rendre les comptes locaux plus lisibles. En outre, le CFU tend à se rapprocher des standards internationaux et doit permettre de rentrer dans une démarche vertueuse de certification des comptes.

L’expérimentation, qui se poursuivra jusqu’en 2023, porte sur une durée maximale de trois exercices budgétaires ; la crise sanitaire a contraint le gouvernement à la repousser d’un an alors qu’elle aurait dû démarrer sur l’exercice 2020. Le test se déroulera en deux vagues : la première concerne les exercices 2021, 2022 et 2023, et la seconde les exercices 2022 et 2023.

Pour participer à l’expérimentation, la collectivité (ou le groupement ou le Sdis) doit passer une convention avec l’État, après délibération. Pendant toute la période d’expérimentation, le compte financier unique (CFU) se substituera par dérogation au compte administratif et au compte de gestion. La maquette expérimentale du CFU par nature à partir des comptes de l’exercice 2021 est fixée par l’arrêté interministériel du 16 octobre 2019.

Le compte financier unique (CFU) impose d’appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 relatif aux services publics à caractère administratif (sous sa forme simplifiée pour les collectivités de moins de 3 500 habitants), au plus tard la première année d’expérimentation. Les budgets Spic (services publics industriels et commerciaux) conservent la M4. L’institution doit également avoir dématérialisé ses documents budgétaires car le CFU sera entièrement dématérialisé.

Durant l’expérimentation, un CFU sera produit pour le budget principal de la collectivité et pour chacun des budgets annexes à caractère administratif – sauf pour ceux relatifs aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant l’instruction budgétaire et comptable M22, et pour ceux afférents à des établissements publics situés hors du champ de l’expérimentation, comme les caisses des écoles ou les CCAS. À partir des comptes de l’exercice 2022, un CFU sera produit pour chacun des budgets annexes à caractère industriel et commercial.

Le vote de l’organe délibérant sur le CFU devra intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte.

Les collectivités volontaires pour la vague 2 de l’expérimentation, portant sur les exercices 2022 et 2023, doivent déposer leur candidature avant le 1er juillet prochain.

Marie Gasnier

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