ESSMS : le nouveau plan comptable M22 entre en vigueur

Sanitaire et social

Un récent arrêté détaille le plan comptable 2021 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Un arrêté du 15 décembre 2020 fait évoluer, à compter du 1er janvier 2021, le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Ainsi, les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et inter-départementaux sont listés en annexe du texte. Idem pour les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux. À noter, dans ce plan comptable M22 actualisé pour 2021 :

Enfin, l’arrêté du 15 décembre abroge parallèlement l’arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l’exception des dispositions de l’article 6.

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