Les collectivités qui le souhaitent pourront tester à partir de 2020, pour trois exercices budgétaires maximum, un compte financier unique (CFU), en remplacement du compte administratif et du compte de gestion actuellement utilisés. Objectifs : simplifier les processus administratifs, tout en améliorant la présentation des comptes locaux.
Aujourd’hui, les collectivités doivent produire, pour chaque exercice budgétaire, deux états financiers distincts : le compte administratif, établi par l’ordonnateur, et le compte de gestion, élaboré par le comptable public, qui présente l’ensemble de la comptabilité patrimoniale. Mais aucun des deux ne contient l’ensemble des informations nécessaires pour apprécier la sincérité des comptes. Le CFU en fera la synthèse, après élimination des doublons et limitation du nombre d’annexes. L’information financière des collectivités sera ainsi plus lisible et plus transparente, et donc plus accessible aux assemblées délibérantes, aux citoyens et aux tiers. En outre, le CFU enrichira l’approche budgétaire, qui est celle du compte administratif, par des informations patrimoniales actuellement produites par le seul comptable public.
La condition préalable pour participer à l’expérimentation, prévue par la loi de finances pour 2019 (article 242), est d’adopter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57, de façon opérationnelle, dès la première année.
Les collectivités intéressées doivent se porter candidates auprès du ministre chargé des Collectivités territoriales et du ministre chargé des Comptes publics, avant la fin du premier semestre. Les ministres détermineront, pour chaque collectivité retenue, les exercices budgétaires concernés par l’expérimentation, qui doit se dérouler en deux vagues : sur les trois exercices budgétaires 2020 à 2022, et sur les exercices 2021 et 2022 – plus particulièrement pour les petites collectivités qui appliqueront un plan de comptes M57 simplifié -. La signature de la convention d’expérimentation nécessitera une autorisation de l’assemblée délibérante.
C’est la DGFiP qui mène le projet, en étroite relation avec la DGCL, sous l’égide du Comité de fiabilité des comptes locaux. Le gouvernement s’appuiera sur le bilan des expérimentations pour généraliser le CFU.
À signaler : la loi de finances (article 243) a également prévu la possibilité de créer des agences comptables dans les collectivités locales. Le délai de candidature est fixé au 31 mars 2019 pour les projets portant sur l’exercice 2020.
Marie Gasnier
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Depuis le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon utilise la M57. En effet, elle a dû regrouper dans un budget unique les compétences d’une ex-communauté urbaine (gérée en M14) et celles transférées à cette date à l’agglomération par le département du Rhône (géré en M52). La cheffe du service programmation pluriannuelle des investissements à la direction des finances et la cheffe du service fiabilité à la direction des finances témoignent sur les contraintes que la M57 a entraînées à la métropole. |
