Moins de trois semaines après le rappel à la loi du Conseil d’État, les Jeunes Médecins mettent les hôpitaux face à leur devoir.
La plus haute juridiction administrative française a en effet souligné l’obligation faite aux établissements publics de santé de « se doter d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter (…) le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent ».
Avec une limite légale de 48 heures par semaine sur une période de trois mois pour les internes ou quatre mois pour les praticiens diplômés.
« Force est de constater que des hôpitaux publics, parmi les plus importants, n’ont toujours pas mis en place ce dispositif (…) afin de s’assurer que le forfait légal de 48 heures hebdomadaire est bien respecté », affirme Jeunes Médecins dans un communiqué.
Sur la base de « signalements qui lui sont remontés », le syndicat « a décidé de mettre en demeure cinq hôpitaux pour qu’ils se conforment à la décision du Conseil d’État dans les plus brefs délais ».
Son président Emmanuel Loeb a précisé à l’AFP qu’il s’agissait des Hospices Civils de Lyon, des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, du CHU de Clermont-Ferrand, du centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d’Olonne (Vendée) et du Centre psychothérapique de Nancy.
Si ces établissements « ne donnent pas suite » aux mises en demeure, le syndicat prévient qu’il « engagera un recours devant les tribunaux » administratifs. Un précédent qui sera scruté de près par plusieurs centaines d’autres hôpitaux publics.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2022
