Par un décret du 16 mars 2021, le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif d’indemnisation et de majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie du virus Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) affectés dans certains établissements situés dans les zones de circulation active du virus. Publics concernés : les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la FPH.
Le décret instaure donc, « de manière exceptionnelle et temporaire », pendant la période comprise entre le 1er février et le 31 mai 2021, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans :
- Les établissements publics de santé ;
- Les établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ;
- Les établissements publics locaux accueillant des personnes handicapées.
Le décret prévoit la majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées. Pour l’indemnisation, il est fait application :
- D’un coefficient de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires ;
- D’un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.
La liste des établissements autorisés à mettre en œuvre l’indemnité compensatrice est fixée par décision, dans chaque région, du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS).
Si les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 18 mars, le paiement de l’indemnisation des heures supplémentaires sera réalisé « au plus tard le 1er août 2021 », précise le texte.
