BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Accès des militaires à la Fonction publique territoriale

Fonction publique

Publiée le 28/08/15 par

À partir du 1er septembre 2015, un service militaire volontaire favorisera l’insertion professionnelle des jeunes au sein des collectivités territoriales.

Il est institué, à titre expérimental, à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée maximale de vingt-quatre mois, sous l’autorité du ministre de la Défense, un service militaire volontaire visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Une convention pourra notamment être signée avec des collectivités territoriales en vue de l’insertion professionnelle des jeunes. Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois. Les Françaises et les Français âgés de dix-sept ans révolus et de moins de vingt-six ans à la date de leur recrutement, qui ont leur résidence habituelle en métropole, peuvent demander à accomplir le service militaire volontaire. Durant leur engagement, ils servent en qualité de volontaire stagiaire du service militaire volontaire, au premier grade de militaire du rang. Le service militaire volontaire comporte une formation militaire ainsi que diverses formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, visant à favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

 

Texte de référence : Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

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