BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Armement des policiers municipaux

Fonction publique

Publiée le 19/01/17 par

La gamme d’armement des agents de police municipale est fixée par l’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure (CSI).

Les armes à feu de poing dont peuvent bénéficier actuellement les agents de police municipale sont le revolver chambré pour le calibre 38 spécial et l’arme de poing chambrée pour le calibre 7,65 mm. À ces deux types d’armes à feu, le décret du 29 avril 2015 a ajouté, dans le cadre d’une expérimentation de cinq ans, le prêt par l’État de revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, utilisables exclusivement avec des munitions de calibre 38 spécial. Le ministère de l’Intérieur a élaboré un projet de décret en Conseil d’État pour ajouter à la gamme d’armement, des armes à feu de poing, de calibre 9 mm, avec des munitions de service à projectile expansif. Ces armes permettront de meilleures conditions de tir puisqu’elles sont équipées de chargeurs contenant le double des capacités des revolvers actuels. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sera appelé à dispenser les formations préalable et d’entraînement appropriées à ce nouveau calibre.

 

Texte de référence : Question écrite AN n° 94325, Réponse publiée au Jo le 13 décembre 2016

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026