BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - séance du 18 janvier 2012

Fonction publique

Publiée le 19/01/12 par

L’assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est déroulée le mercredi 18 janvier 2012. L’ordre du jour comportait l’examen des points suivants :

–   projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale),
–   projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante,
–   projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux,
–   projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe,
–   projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe,
–   projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 1re classe,
–   projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (adjoints d’animation, animateurs et éducateurs des activités physiques et sportives).

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