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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Contre le rétablissement de la journée de carence
Fonction publiquePubliée le 27/09/18 par Rédaction Weka
La question écrite n° 4345 du 2 janvier 2018 est relative au rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique et aux mesures envisagées « pour permettre de compenser financièrement la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie afin d’éviter le non-recours aux soins pour ces derniers ».
La journée de carence permet de réduire les absences pour raison de santé de très courte durée qui sont un facteur important de désorganisation des services et contre lesquelles les contre-visites médicales ne permettent pas de lutter efficacement. L’effet du jour de carence sur les absences de courte durée a été confirmé par une récente étude de l’Insee (novembre 2017) qui concluait pour l’État à une baisse des absences de 2 jours de 50 %. Cette mesure permet également de rapprocher le régime applicable aux agents publics de celui des salariés du secteur privé pour lesquels les indemnités journalières ne sont servies qu’à compter de la quatrième journée d’arrêt de travail. De plus, la santé et la sécurité au travail, enjeux essentiels pour la fonction publique, conditionnent l’exercice même des missions des agents publics. Le Gouvernement a décidé, dans le cadre de l’agenda social de la fonction publique, d’ouvrir une discussion sur cette thématique – relative à la médecine prévention, aux instances médicales et à la protection sociale complémentaire – avec les représentants des personnels et des employeurs.
Texte de référence : Question n° 4345 de M. Adrien Quatennens (La France insoumise – Nord) du 2 janvier 2018, Réponse publiée au JOAN le 7 août 2018, page 7126
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