![[Réforme de la haute fonction publique] Pierre-André Durand, préfet d'Occitanie : "Notre demande ne lèse personne"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/01/pierre-andre-durand-prefecture-occitanie-reforme-de-la-haute-fonction-publique-234x133.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
État des lieux des réformes en cours dans la fonction publique territoriale
Fonction publiquePubliée le 24/11/11 par Rédaction Weka
À l’occasion du 71e Congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, le ministre de la Fonction publique a évoqué plusieurs mesures concernant la gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales.
La réforme de l’encadrement supérieur est sur les rails. Les ingénieurs territoriaux seront séparés en deux cadres d’emplois distincts. Un grade à accès fonctionnel (GRAF) au bénéfice des administrateurs territoriaux sera créé sur le modèle de ce qui se fait dans la fonction publique d’État pour les administrateurs civils. Un tour extérieur pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sera mis en place.
Afin que les collectivités disposent d’emplois de haut niveau pour des fonctions spécifiques, la création d’un statut d’emploi pour les directeurs de projets est également à l’étude. S’agissant des agents non titulaires, un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera voté avant la fin de la législature (19 juin 2012).
La mise en place du nouvel espace statutaire (NES) au profit de la catégorie B, la mise en place d’un 8e échelon pour les catégories C ainsi que mise en place du GRAF des attachés seront également prochainement étudiées. Le calendrier d’application des ces différentes mesures n’est pas encore connu.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
