BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les emplois d'avenir

Fonction publique

Publiée le 13/09/12 par

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi créant des emplois d’avenir pour des jeunes pas ou peu qualifiés vivant dans des zones défavorisées, principalement dans les collectivités locales, les associations, et l’enseignement public et privé.

Sur les quelque 50 députés présents, ceux de gauche ont voté pour cette mesure qui figurait dans les engagements de campagne du candidat François Hollande, tandis que la plupart de ceux de l’UMP ont voté contre. Les centristes se sont abstenus, ainsi que deux élus UMP, Denis Jacquat et Jean-Pierre Decool.

Les emplois d’avenir, largement subventionnés par l’État, seront offerts, généralement dans des collectivités locales et des associations pour trois ans, à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales marquées par un fort taux de chômage, ou en outremer, ainsi qu’à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans en difficulté.

Le gouvernement prévoit de créer quelque 150 000 emplois d’avenir d’ici 2014, dont 100 000 dès l’an prochain, pour un coût de 1,5 milliard d’euros par an lorsque le système fonctionnera à plein. Le texte crée aussi, sur un modèle comparable, des emplois d’avenir professeur, dont devraient bénéficier, d’ici 2015, quelque 18 000 étudiants boursiers venant de zones défavorisées.

Au cours du débat, le gouvernement et la majorité ont accepté d’ouvrir le dispositif aux établissements scolaires privés, dont l’exclusion, dans le texte initial, avait suscité les vives protestations de l’opposition.
 

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