BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Précisions sur les modalités d’exercice du télétravail dans la fonction publique

Fonction publique

Publiée le 09/07/21 par

Un arrêté du 10 juin 2021 apporte des précisions sur les modalités d’exercice du télétravail dans la fonction publique.

L’arrêté du 10 juin 2021 vient modifier l’arrêté du 8 décembre 2016, notamment, en précisant que désormais le télétravail peut s’exercer également dans un autre lieu privé ou dans un tiers-lieu (tout en restant toutefois sur le territoire national). Le texte ajoute également une condition pour exercer le télétravail : l’agent doit attester qu’il dispose d’un espace de travail adapté et qu’il travaille dans de bonnes conditions d’ergonomie. L’arrêté précise également que c’est à l’administration d’assurer la maintenance du matériel confié à l’agent.

 

Texte de référence : Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

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