BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Revalorisation indiciaire des brigadiers chefs principaux et des chefs de police municipale

Fonction publique

Publiée le 11/02/14 par

Deux décrets concernant les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale viennent d’être publiés. Les indices bruts par échelon sont modifiés au 1er février 2014 et au 1er janvier 2015.

Le grade de brigadier chef principal compte désormais 9 échelons et le grade de chef de police municipale 7. Les durées minimales et maximales passées dans les échelons des grades de brigadier chef principal et chef de police municipale sont modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions relatives à la catégorie C. Deux tableaux pour chacun des grades fixent les indices bruts par échelon au 1er février 2014 et au 1er janvier 2015.

 

Textes de référence :

Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale

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