Insertion : un nouveau dispositif d’accompagnement pour les licenciés économiques

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A compter de septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit permettre un retour rapide et durable à l’emploi pour les salariés après un licenciement économique.

Après un licenciement économique, tous les salariés d’entreprises de moins de 1 000 personnes peuvent désormais bénéficier d’un nouvel accompagnement : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Issu de la concertation entre les partenaires sociaux, ce contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est instauré par la récente loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (J.O. du 29-07-11). Il doit « permettre un retour rapide et durable à l’emploi pour les salariés après un licenciement économique », assure le gouvernement. Le dispositif est applicable à partir du mois de septembre 2011.

•   A qui s’adresse le CSP ?
Le CSP est un contrat unique qui vient remplacer, à la fois, la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Il s’applique en cas de rupture de contrat de travail à motif économique (licenciement économique, départ négocié ou volontaire). Comme les deux dispositifs préexistants, « ce système offre une indemnisation et un accompagnement personnalisé aux salariés qui le souhaitent, explique le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Ce suivi spécifique les aide à retrouver un poste stable dans les meilleurs délais : il accompagne, le cas échéant, le salarié licencié vers une reconversion dans un secteur plus recruteur, ou vers une création (ou reprise) d’entreprise. »
Le contrat de sécurisation professionnelle bénéficie à un plus grand nombre de salariés. En effet, il concerne tous les licenciés économiques :
–   Travaillant dans une entreprise qui compte moins de 1 000 salariés ;
–   Ayant au minimum un an d’ancienneté (contre deux ans pour accéder auparavant à la convention de reclassement personnalisé).
« Ce parcours sur mesure est également accessible aux futurs bénéficiaires de l’assurance chômage travaillant dans l’entreprise depuis moins d’un an », précise le ministère. Il leur donne droit à une indemnité équivalente à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Enfin, dans certains bassins d’emploi, le CSP est ouvert à titre expérimental aux salariés terminant un CDD, un contrat d’intérim ou de chantier.
 
•   Des mesures pour faciliter le retour à l’emploi
Toute personne signant un CSP acquiert le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pour une durée maximale de douze mois, le stagiaire suit un parcours individualisé, coordonné par Pôle emploi. Il dispose, ainsi, d’un référent, qui le guide dans son projet professionnel et veille au bon déroulement de son plan d’action. Selon les cas, le stagiaire peut se voir proposer :
–   Un bilan de compétences et/ou une aide à l’orientation professionnelle ;
–   La mise en place d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
–   Une formation adaptée à ses besoins ;
–   Un appui social et/ou psychologique ;
–   Diverses actions liées à la recherche d’emploi (entraînement à l’entretien d’embauche, atelier de réalisation de CV…).

Le contrat de sécurisation professionnelle dispense les salariés d’effectuer leur préavis. En termes d’indemnisation, le stagiaire reçoit une allocation spécifique égale à 80% de son salaire journalier de référence. De plus, chaque stagiaire a la possibilité d’être embauché deux fois, à titre temporaire, au cours de son CSP : le contrat est alors suspendu pour une durée maximale de trois mois. Si le salaire perçu en entreprise est inférieur d’au moins 15% à son allocation, le stagiaire reçoit une indemnité différentielle de reclassement, qui complète ses revenus.
 Enfin, ce dispositif n’empêche pas le versement de l’indemnité légale de licenciement que doit toucher le salarié licencié. Son montant est calculé selon l’ancienneté que le salarié aurait acquise en effectuant son préavis.

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