Le gouvernement reconduit la prime de Noël pour 2010

Insertion

La prime de Noël 2010 sera versée fin décembre. Son montant sera modulé en fonction des situations familiales, selon des conditions qui seront fixées par un décret à paraître.

Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a annoncé, le 24 novembre, la reconduction de la prime de Noël pour 2010. Le périmètre des bénéficiaires serait le même que l’an dernier, la prime devant être versée fin décembre. Son montant sera modulé en fonction des situations familiales, selon des conditions fixées par un décret à paraître.

Rappel : la prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d’année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux. En 2009, ont pu y prétendre les bénéficiaires :

  • de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité ;
  • de l’allocation équivalent retraite (AER) ;
  • du revenu de solidarité active (RSA), à condition que les ressources de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale ;
  • de l’allocation de parent isolé (API), du revenu minimum d’insertion (RMI).

La prime est versée aux bénéficiaires du RSA par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les mutualités sociales agricoles (MSA). Elle est versée par Pôle emploi aux bénéficiaires de l’ASS, de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité ou de l’AER.

Posté le par Rédaction Weka

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